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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit de la propriété intellectuelle et contrats de licence au Maroc au Maroc

Cette formation traite des droits d’auteur et de l’exploitation contractuelle des créations, contenus et logiciels. Elle permet de mieux encadrer les autorisations d’utilisation, les cessions de droits et les relations avec les prestataires ou partenaires.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Distinguer les principaux droits de propriété intellectuelle
02Identifier les droits nécessaires à l’utilisation d’un contenu
03Analyser une clause de cession ou de licence
04Encadrer la production de contenus par un prestataire
05Repérer les risques d’utilisation non autorisée

Programme indicatif

Module 1

Panorama de la propriété intellectuelle au Maroc

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Droit d’auteur et œuvres protégées

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Logiciels, contenus numériques et créations marketing

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Cession de droits et licences d’exploitation

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Clauses contractuelles avec salariés et prestataires

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Atteintes aux droits et modes de réaction

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Étude de clauses et cas pratiques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Juristes, agences de communication, éditeurs, entreprises numériques, créateurs et responsables marketing.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

Choisir une ville

Droit de la propriété intellectuelle et contrats de licence au Maroc, au plus près de votre besoin.

Les pages locales associent le programme au contexte de la ville et permettent de rejoindre directement le bon groupe.

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