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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit de la propriété industrielle et procédures OMPIC au Maroc

La formation couvre la protection des marques, brevets, dessins et modèles industriels au Maroc. Elle accompagne les participants dans le choix d’une protection adaptée et la préparation des principales démarches auprès de l’OMPIC.

Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Distinguer les principaux titres de propriété industrielle
02Évaluer la protégeabilité d’une marque ou d’une invention
03Préparer une recherche d’antériorité
04Comprendre les étapes d’un dépôt et du suivi d’un titre

Programme indicatif

Module 1

Panorama de la propriété industrielle au Maroc

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Marques : disponibilité, dépôt et renouvellement

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Brevets : notions de brevetabilité et procédure

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Dessins et modèles industriels

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Recherche d’antériorité et surveillance

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Gestion des atteintes et valorisation des actifs immatériels

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Entrepreneurs, responsables juridiques, équipes marketing, inventeurs et porteurs de projets.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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