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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit de l’urbanisme et autorisations de construire au Maroc au Maroc

Cette formation présente les principaux instruments du droit de l’urbanisme marocain et les démarches liées aux autorisations de construire. Elle permet de mieux articuler les règles d’urbanisme, les documents de planification et les contraintes des projets immobiliers et d’aménagement.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Identifier les principaux documents et règles d’urbanisme applicables.
02Comprendre le circuit des autorisations d’urbanisme et de construire.
03Vérifier la cohérence d’un projet avec les prescriptions d’urbanisme.
04Repérer les responsabilités et risques en cas de travaux non autorisés.
05Préparer les éléments administratifs d’un dossier de projet.

Programme indicatif

Module 1

Sources et acteurs du droit de l’urbanisme au Maroc

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Schémas directeurs, plans d’aménagement et documents d’urbanisme

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Règles de constructibilité et contraintes foncières

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Autorisations de construire et démarches administratives

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Conformité des travaux, contrôle et sanctions

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Études de cas sur des projets immobiliers et d’aménagement

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Promoteurs immobiliers, architectes, ingénieurs, juristes, responsables de projets, agents territoriaux et professionnels du BTP.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

Choisir une ville

Droit de l’urbanisme et autorisations de construire au Maroc, au plus près de votre besoin.

Les pages locales associent le programme au contexte de la ville et permettent de rejoindre directement le bon groupe.

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