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Droit, conformité et secteur public · Marrakech Safi

Formation Droit de l’expropriation et maîtrise foncière des projets publics au Maroc à Essaouira

Cette formation examine les principes juridiques de l’expropriation pour cause d’utilité publique et les étapes de maîtrise foncière des projets publics au Maroc. Elle met l’accent sur la préparation des dossiers, le suivi procédural et les enjeux d’indemnisation. La session est construite à partir des disponibilités et objectifs exprimés par les participants de Essaouira et des environs.

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Contexte local

Pourquoi suivre cette formation à Essaouira ?

Des groupes ciblés pour les professionnels du tourisme, de l’artisanat, des services et de l’économie locale. Le contenu de la formation Droit de l’expropriation et maîtrise foncière des projets publics au Maroc est ajusté aux profils inscrits, notamment dans les secteurs suivants : tourisme, artisanat, services.

Zone couverteEssaouira et environs

Chichaoua, Safi, Agadir

Formats étudiésPrésentiel, hybride, distance

Le choix dépend du groupe et du formateur mobilisé.

Objectifs opérationnels

01Décrire les principales étapes de la procédure d’expropriation.
02Identifier les acteurs, pièces et délais à suivre dans un dossier.
03Comprendre les principes d’évaluation et d’indemnisation.
04Repérer les risques de procédure et de contestation.
05Organiser le suivi foncier d’un projet d’utilité publique.

Programme proposé

Partie 1

Cadre juridique marocain et notion d’utilité publique

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Partie 2

Enquête administrative et constitution du dossier

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Partie 3

Déclaration d’utilité publique et actes de procédure

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Partie 4

Transfert de propriété et prise de possession

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Partie 5

Évaluation des biens et indemnisation

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Partie 6

Contentieux, suivi des dossiers et cas pratiques

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Profils de compétences

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Ces références anonymisées décrivent cinq profils de compétences à rechercher. Elles ne représentent ni des personnes inscrites sur FormaGroup, ni une disponibilité confirmée.

Pourquoi des profils anonymisés ?

FormaGroup observe les spécialités et parcours visibles dans des sources professionnelles publiques, puis construit des critères originaux sans republier de nom, photo, coordonnées, tarif, avis ou biographie individuelle.

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À Essaouira ou à distance

Droit de l’expropriation et maîtrise foncière des projets publics au Maroc avec un formateur du réseau

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Questions fréquentes

Avant de signaler votre intérêt

Quand la formation Droit de l’expropriation et maîtrise foncière des projets publics au Maroc peut elle démarrer à Essaouira ?+

Le calendrier est proposé lorsque plusieurs demandes compatibles sont réunies. Les participants valident ensuite le format, les dates et les conditions avant toute inscription payante.

La formation peut elle être organisée pour une entreprise ?+

Oui. Une entreprise peut demander une session dédiée à Essaouira, dans ses locaux, dans un espace adapté ou à distance selon le programme.

Que se passe t il si le groupe local n'est pas encore complet ?+

La demande reste qualifiée et peut être rapprochée d'une session à distance, d'une ville voisine ou d'une proposition sur mesure si cela correspond aux préférences indiquées.

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