Contenu de la formation
Cette formation présente les principes juridiques de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Elle permet de comprendre les principales étapes d’un dossier.
Le programme aborde les enjeux fonciers pouvant affecter les projets publics. Il aide les participants à structurer leur vigilance juridique tout au long du traitement des dossiers.
Cet atelier examine les phases administrative, amiable et contentieuse de l’expropriation. Il favorise une lecture rigoureuse des dossiers et de leur avancement.
Pour qui ?
- Services fonciers
- Juristes de projets publics
- Cadres techniques
- Gestionnaires de patrimoine public
Comment se déroule la formation
- 1Analyse des besoins liés aux projets des participants
- 2Présentation des fondements de l’expropriation
- 3Décomposition des phases de procédure
- 4Étude de cas de maîtrise foncière
- 5Repérage des exigences de sécurité juridique
- 6Synthèse opérationnelle des points de vigilance
Votre formateur
Questions fréquentes
La formation couvre-t-elle les différentes phases de l’expropriation ?
Oui, le contenu peut aborder les phases administrative, amiable et contentieuse, qui font partie de l’expérience professionnelle du formateur.
Ce parcours convient-il aux équipes techniques ?
Oui, il peut être adapté aux équipes techniques impliquées dans des projets nécessitant une maîtrise foncière. FormaGroup précise le niveau de juridicité attendu avec le formateur.
Pourquoi choisir un format intra-entreprise ?
Une session intra-entreprise permet d’orienter les échanges vers les problématiques de vos projets. FormaGroup organise la mise en relation et le cadrage de la demande.
La formation est-elle proposée hors de Kénitra ?
Le formateur peut intervenir à distance, en hybride ou en présentiel selon les modalités validées avec FormaGroup.
Dans le catalogue FormaGroup
FormaGroup organise cette formation dans votre ville ou à distance : dates, groupe ou session individuelle, attestation de formation.
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